Site créé avec :
jefaismonsite création de sites web

GIE KAMA

Entrepreneuriat


Accueil


Bienvenue sur la page d'accueil de GIEKAMA!

 L'objet peut être civil, commercial ou agricole selon la nature de l'activité du GIE.
 L'activité du GIE doit être le prolongement de l'activité économique de ses membres. Elle ne doit pas s'y substituer. C'est ce qui la différencie fondamentalement de la société qui peut avoir une activité sans rapport avec celle de ses associés.
A titre d'exemples d'objet d'un GIE : étude de marché, publicité commune, bureau d'importation et d'exportation, travaux de recherche, etc.

 

Le GIE peut se constituer avec ou sans capital.

  Avec capital : aucun montant minimum n'est exigé.

 Les modalités de souscription et de libération des apports sont librement déterminées par les statuts.
 Les apports en nature n'ont pas à être évalués par un commissaire aux apports.
 Les fonds apportés en numéraire n'ont pas à faire l'objet d'un dépôt.
 
Il est possible de faire des apports en numéraire, en industrie ou en nature.
 Le capital peut être variable.

  En l'absence de capital : le groupement fonctionne comme une association. Il perçoit des cotisations de ses membres si la facturation de ses services et les réserves qu'il a pu constituer s'avèrent insuffisantes.

Sont possibles les apports en numéraire, en industrie ou en nature (de tels apports sont possibles même en l'absence de capital).

 

  Avantages et inconvénients


petite_puce.gif Avantages

 Frais et formalisme de constitution réduits.
 Grande souplesse et liberté de fonctionnement.
 Pas de capital minimum.
 Possibilité de mettre en commun des moyens.

triangle.gif Imputation possible des pertes du GIE sur le résultat de chaque membre 


petite_puce.gif Principaux inconvénients

 Responsabilité solidaire et indéfinie des membres du GIE.
 Nécessité d'une coopération et donc d'une bonne entente entre ses membres.
 Conséquences fiscales pouvant être importantes en cas de transformation du GIE en une autre forme juridique.

 

 


  Membres

Le GIE doit être constitué de 2 membres au minimum. Aucun maximum n'est imposé.
Il peut s'agir de personnes physiques ou de personnes morales.
Chaque membre du groupement doit exercer une activité économique qui trouve son prolongement dans celle du GIE.
Les droits et obligations des membres (droit de vote en assemblée, droit aux bénéfices et au boni de liquidation, contribution aux dettes, conditions de retrait du groupement...) sont librement fixés par les statuts.


  Engagement financier

Le GIE peut se constituer avec ou sans capital.

  Avec capital : aucun montant minimum n'est exigé.

 Les modalités de souscription et de libération des apports sont librement déterminées par les statuts.
 Les apports en nature n'ont pas à être évalués par un commissaire aux apports.
 Les fonds apportés en numéraire n'ont pas à faire l'objet d'un dépôt.
 
Il est possible de faire des apports en numéraire, en industrie ou en nature.
 Le capital peut être variable.

  En l'absence de capital : le groupement fonctionne comme une association. Il perçoit des cotisations de ses membres si la facturation de ses services et les réserves qu'il a pu constituer s'avèrent insuffisantes.

Sont possibles les apports en numéraire, en industrie ou en nature (de tels apports sont possibles même en l'absence de capital).


  Responsabilité

Tous les associés sont en principe responsables solidairement et indéfiniment sur leurs biens personnels des dettes du groupement envers les tiers, sauf si une convention avec un tiers déterminé limite cette responsabilité.



Contactez-nous , le 24-02-17


Tél: 48737146 / 41115014

E-mail: Giekama3@gmail.com