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Les procédures pour posséder un acte de naissance

Un acte de naissance est un texte juridique prouvant la naissance d'une personne. Il se peut que le contenu de cet acte soit complet, il s'agit alors d'une copie intégrale ou encore un contenu divisé, ce que l'on dit par extrait ou sans filiation.

 

Par qui est faite la demande ?

Une copie intégrale ou encore un contenu incomplet peut être délivré à la personne concernée par l'acte, ou encore donné à un ascendant ou un descendant direct comme que les parents ou grand-parents, les enfants ou petits-enfants ou encore à des professionnels autorisés par la loi tels que les avocats personnels d'un client.

Demander un acte de naissance

Pour obtenir un acte de naissance (visitez ce site), il est bien sur inévitable de réaliser une demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance. Pour ce, veuillez saisir le nom et le code postal de la commune sur internet. On peut trouver un service en ligne toutefois cela dépend de la commune, plusieurs n'accordent pas la demande d'un acte de naissance par internet.

Quel est le prix d'un acte de naissance

Le coût pour un acte de naissance est traditionnellement le frais au titre de support et du matériel utilisé pour la délivrance de cet acte par courrier. Mais par internet, le service est gratuit.

Combien de temps pour obtenir un acte de naissance

Si l'acte de naissance est demandé à partir du service internet, le délai est de quelques jours en général, et l'acte est envoyé au domicile. Toutefois le délai n'est pas toujours le même en fonction du traitement de la mairie mais aussi le délai dépend de l'envoi du courrier.