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Aide à Domicile D.LAMBERT

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Nos engagements

La Présidente prend, pour l'association Aide à Domicile D.LAMBERT, l'engagement :

 

  • De délivrer aux usagers* une information leur permettant de choisir, à tout moment, la prestation la mieux adaptée à la situation.

     

  • D'adresser à chacun des usagers de l'association, une attestation fiscale annuelle se rapportant aux prestations qui lui auront été fournies l'année précédente.

     

  • De respecter les conditions de discrétion et de préservation de l'autonomie des usagers. Et de façon générale, de veiller à la qualité des prestations fournies, notamment, en mettant en œuvre des règles de contrôle interne de qualité.

     

  • D'établir, d'une part, des contrats de travail écrits mentionnant notamment les tâches confiées, la durée et le lieu de leur exécution ainsi que les modalités de rémunérations. D'autre part, un contrat écrit avec l'usager mentionnant le nom du salarié, la nature des tâches confiées, ainsi que le lieu et la durée de leur exécution, et de veiller à ce que l'utilisateur d'un salarié fasse exclusivement effectuer à celui-ci les tâches mentionnées (Article D 129-35, décret n°2005-1968 du 29 déc. 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l'article L 129-1 du code du travail).

     

  • De ne pas faire obstacle aux prescriptions législatives, réglementaires et conventionnelles qui régissent les relations entre l'employeur et le salarié, notamment celles qui découlent de l'article L 311-2 du code de la Sécurité Sociale affiliation obligatoire aux assurances sociales du régime général).

     

  • De respecter le cahier des charges prévu par l'arrêté du 24 Décembre 2005, et dont ce livret se fait écho.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* Le terme « usager » sera utilisé, dans ce livret, pour les bénéficiaires / utilisateurs des services de l'association.

 

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